1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avstelnet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : AVSTELNET LTEE
Adresse : 39 rue Saint-Georges Port-Louis
Téléphone : 01 81 51 66 86
Email : contact@avstelnet.com
BRN : C19165632
Responsable publication : Nom du responsable publication
Email du responsable publication
Webmaster : Blanchard Jonathan
jonathan@flap-jack.fr
Hébergeur : Nom de l’hébergeur
Adresse de l’hébergeur
Téléphone de l’hébergeur
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.avstelnet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avstelnet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis :
Le site www.avstelnet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
AVSTELNET SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
5. Limitations de responsabilité :
AVSTELNET SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.avstelnet.com.
6. Gestion des données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
7. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.avstelnet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AVSTELNET SARL.
8. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avstelnet.com est soumis au droit français.
9. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).